Politique de Confidentialité — Lega AI

Article 1 : Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service, Lega AI collecte :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), image de profil ;
• Documents téléversés : contrats et documents juridiques soumis à l'analyse ;
• Données d'utilisation : historique des analyses, consommation de crédits, journaux techniques ;
• Données de paiement : montants, statuts et références des transactions (les données bancaires sont traitées exclusivement par FedaPay / PayDunya et ne transitent pas par nos serveurs) ;
• Données professionnelles (avocats) : numéro d'inscription au barreau, barreau d'appartenance, spécialisations, pièces justificatives.

Article 2 : Finalités du traitement

• Fournir le service (analyse de documents, assistant juridique, mise en relation) ;
• Gérer les comptes, abonnements, crédits et paiements ;
• Envoyer les notifications transactionnelles (analyse terminée, expiration imminente d'un document, devis reçu, paiement confirmé) par e-mail ou SMS ;
• Assurer la sécurité de la plateforme et respecter nos obligations légales.

Article 3 : Conservation des documents

Conformément à notre politique de rétention :

• Comptes gratuits : les documents téléversés sont automatiquement supprimés 60 jours après leur upload. Des notifications de rappel sont envoyées à J-14, J-7 et J-3 avant suppression définitive.
• Comptes abonnés (actifs) : les documents sont conservés sans limite de durée tant que l'abonnement est actif.
• L'Utilisateur peut supprimer ses documents à tout moment depuis son espace.
• Les pièces justificatives des avocats sont conservées pendant la durée du partenariat.

Article 4 : Sous-traitants et transferts

Vos données peuvent transiter par les sous-traitants suivants, strictement pour les finalités décrites :

• OpenRouter / modèles d'IA (DeepSeek) : contenu des documents pour l'analyse automatisée ;
• Brevo : envoi d'e-mails et SMS transactionnels ;
• FedaPay / PayDunya : traitement des paiements ;
• Vercel / Prisma Data Platform : hébergement.

Lega AI ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Article 5 : Sécurité

• Authentification sécurisée (Better Auth, sessions) ;
• Contrôle d'accès par rôle (Utilisateur, Avocat, Administrateur) ;
• Les documents avocats ne sont accessibles qu'à leur propriétaire et aux administrateurs ;
• Les webhooks de paiement sont vérifiés cryptographiquement ;
• Journalisation des actions administratives sensibles.

Article 6 : Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits : contact@lega-app.com.

Article 7 : Cookies

Lega AI utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé.

Article 8 : Modifications

La présente politique peut être modifiée. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel par e-mail ou notification dans l'application.